<\/p>\n
Entre SARL Moovens, 11 Avenue de la Madeleine, 33170 Gradignan, activit\u00e9 pricipal exerc\u00e9 ( APE ) 8551Z au capital de 5000 euros.
\nSIRET 88964110600022, repr\u00e9sent\u00e9e par Monsieur J\u00e9r\u00e9my Pivolot<\/p>\n
En vertu de la loi 92-1442, il sera appliqu\u00e9 au prorata temporis des agios au taux de deux fois l\u2019int\u00e9r\u00eat l\u00e9gal l\u2019an tout d\u00e9passement de l\u2019\u00e9ch\u00e9ance fix\u00e9e \u00e0 30 jours suivant la date de facture. Les p\u00e9nalit\u00e9s de retard sont exigibles sans qu’un rappel soit n\u00e9cessaire. Pas d’escompte accord\u00e9 en cas de paiement par anticipation. Pour tout professionnel, en sus des indemnit\u00e9s de retard, toute somme, y compris l\u2019acompte, non pay\u00e9e \u00e0 sa date d\u2019exigibilit\u00e9 produira de plein droit le paiement d\u2019une indemnit\u00e9 forfaitaire de 40 euros due au titre des frais de recouvrement (Art. 441-6, I al. 12 du code de commerce et D. 441-5 ibidem) R\u00e9serve de propri\u00e9t\u00e9 : Nous nous r\u00e9servons la propri\u00e9t\u00e9 des marchandises jusqu\u2019au complet paiement du prix par l\u2019acheteur. Notre droit de revendication porte aussi bien sur les marchandises que sur leur prix de revente si elles ont d\u00e9j\u00e0 \u00e9t\u00e9 revendues.<\/p>\n
R\u00e9tractation : Conform\u00e9ment aux dispositions de l\u2019article L.121-16 du Code Fran\u00e7ais de la Consommation, le client dispose, \u00e0 compter de la livraison, d\u2019un d\u00e9lai de quatorze jours ouvrables pour retourner le produit command\u00e9 \u00e0 des fins d\u2019\u00e9change ou de remboursement. En cas d\u2019exercice du droit de r\u00e9tractation, la soci\u00e9t\u00e9 Climb Up Bordeaux Villenave sera tenue au remboursement des sommes vers\u00e9es sans frais. Le remboursement aura lieu dans un d\u00e9lai maximum de 30 jours. Le produit devra imp\u00e9rativement \u00eatre retourn\u00e9 dans son emballage d\u2019origine, intact, accompagn\u00e9 de tous les accessoires \u00e9ventuels. Les frais de transport restent toutefois \u00e0 la charge du client et le produit est transport\u00e9 sous sa responsabilit\u00e9.<\/p>\n
INFORMATIONS PRATIQUES<\/p>\n
T\u00e9l\u00e9phone : 05 57 04 04 82 Adresse : 11 Avenur de la Madeleine, Gradignan .
\nSIRET : 88964110600022<\/p>\n
DONN\u00c9ES PERSONNELLES<\/p>\n
Les informations recueillies sur les diff\u00e9rents formulaires sont enregistr\u00e9es dans un fichier informatis\u00e9 par Moovens pour la gestion de notre client\u00e8le. Elles sont conserv\u00e9es pendant 15 ans et sont destin\u00e9es aux Services commercial et comptable situ\u00e9s dans notre \u00e9tablissement \u00e9tabli en France. Conform\u00e9ment \u00e0 la loi \u00ab informatique et libert\u00e9s \u00bb, vous pouvez exercer votre droit d’acc\u00e8s aux donn\u00e9es vous concernant et les faire rectifier en contactant : contact@moovens.net. Par notre interm\u00e9diaire, vous pouvez \u00eatre amen\u00e9 \u00e0
\nrecevoir des informations, des propositions d’autres soci\u00e9t\u00e9s ou associations. Si vous ne le souhaitez pas, il vous suffit de nous \u00e9crire en nous indiquant vos coordonn\u00e9es (nom, pr\u00e9nom, adresse et t\u00e9l\u00e9phone).
\nNous vous informons de l\u2019existence de la liste d’opposition au d\u00e9marchage t\u00e9l\u00e9phonique \u00ab Bloctel \u00bb, sur laquelle vous pouvez vous inscrire ici : https:\/\/conso.bloctel.fr\/.
\nPour plus d’informations sur notre politique de confidentialit\u00e9, vous pouvez consulter notre RGPD client .<\/p>\n
CONDITIONS G\u00c9N\u00c9RALES DE VENTE DES ABONNEMENTS<\/p>\n
Entre Moovens roller rink et l’abonn\u00e9, il a \u00e9t\u00e9 conclu le contrat suivant :<\/p>\n
CONDITIONS G\u00c9N\u00c9RALES
\n1- OBJET
\nLe pr\u00e9sent contrat est conclu apr\u00e8s que l’abonn\u00e9 ait rempli et sign\u00e9 la fiche de premi\u00e8re visite. Le pr\u00e9sent contrat et le r\u00e8glement sportif et int\u00e9rieur, constituent les seuls cadres des relations juridiques entre l’abonn\u00e9 et Moovens Roller Rink L’abonnement est d’effet imm\u00e9diat au jour du paiement effectif de son prix par l’abonn\u00e9.<\/p>\n
2- PRESTATIONS ET MODALIT\u00c9S
\n– Pendant la dur\u00e9e du contrat, en dehors des cours, des stages organis\u00e9s ou propos\u00e9s par Moovens Roller Rink, l’abonn\u00e9 pourra sous sa seule responsabilit\u00e9, utiliser les installations sportives de Moovens Roller Rink et b\u00e9n\u00e9ficier de l’ensemble des services propos\u00e9s. Par ailleurs, des activit\u00e9s accessoires pourront \u00eatre modifi\u00e9es ou supprim\u00e9es en fonction de la demande ou pour des raisons techniques.
\n– Moovens Roller Rink se r\u00e9serve le droit d’immobiliser tout ou partie des \u00e9quipements en fonction des besoins d’exploitation et d’animation de la salle (cours, stages, privatisation, comp\u00e9titions, travaux…).
\n– Les heures d’ouverture pourront \u00eatre modifi\u00e9es par Moovens Roller Rink, sous r\u00e9serve d’une information au pr\u00e9alable, sauf en cas de force majeure. L’indisponibilit\u00e9 temporaire, totale ou partielle des installations, la modification des horaires d’ouverture ou la suppression des activit\u00e9s accessoires, ne pourra donner lieu au remboursement de tout ou partie du prix de l’abonnement ou \u00e0 la prolongation de celui-ci.- Les heures d’ouverture pourront \u00eatre modifi\u00e9es par Moovens Roller Rink, sous r\u00e9serve d’une information au pr\u00e9alable, sauf en cas de force majeure. L’indisponibilit\u00e9 temporaire, totale ou partielle des installations, la modification des horaires d’ouverture ou la suppression des activit\u00e9s accessoires, ne pourra donner lieu au remboursement de tout ou partie du prix de l’abonnement ou \u00e0 la prolongation de celui-ci.<\/p>\n
3- CARTE D\u2019ABONN\u00c9
\n– L’abonnement, mat\u00e9rialis\u00e9 par la carte remise, est incessible, intransmissible et strictement personnel. En cas de perte ou destruction de la carte par l’abonn\u00e9, la r\u00e9\u00e9dition de la carte est obligatoire et son tarif sera celui en vigueur au jour de la r\u00e9\u00e9dition de la carte.
\n– La carte doit obligatoirement \u00eatre pr\u00e9sent\u00e9e \u00e0 l’entr\u00e9e de Moovens Roller Rink afin de contr\u00f4ler la validit\u00e9 de l’abonnement du client.<\/p>\n
4- PRIX ET PAIEMENT
\nLe paiement de l’abonnement se fait selon le tarif en vigueur au jour de la souscription. Le paiement de l’abonnement se fera au comptant.
\n– Les frais divers li\u00e9s \u00e0 la gestion de tout titre de paiement non honor\u00e9 seront factur\u00e9s \u00e0 l’adh\u00e9rent.<\/p>\n
6- SUSPENSION
\n– L’abonnement ne pourra donner lieu \u00e0 aucun remboursement ou aucune prorogation si l’abonn\u00e9 cessait de son fait d’utiliser m\u00eame temporairement les installations de Moovens Roller Rink. Moovens Roller Rink se r\u00e9serve cependant la possibilit\u00e9 de proposer aux abonn\u00e9s, dans des conditions particuli\u00e8res (mutation professionnelle ou accident), de b\u00e9n\u00e9ficier d’une suspension ou prolongation de leurs contrats d’abonnement.<\/p>\n
7- DOCUMENTS A FOURNIR
\n– Tout nouvel abonn\u00e9 devra justifier de sa majorit\u00e9 ou pour les mineurs, d’une autorisation parentale.
\n– Tout changement de domicile de l’abonn\u00e9 devra \u00eatre signal\u00e9. A d\u00e9faut, l’adresse port\u00e9e sur le contrat demeurera valable.
\n-L’abonn\u00e9 se doit en outre de poss\u00e9der lors de son inscription une attestation d’assurance responsabilit\u00e9 civile et individuelle accident.<\/p>\n
8- ASSURANCES
\n– Moovens Roller Rink est assur\u00e9 pour les dommages engageant sa responsabilit\u00e9 civile, celle de son personnel et de son encadrement.
\n– La responsabilit\u00e9 de Moovens Roller Rink ne pourra \u00eatre recherch\u00e9e en cas d’accident, r\u00e9sultant de l’inobservation des consignes de s\u00e9curit\u00e9 telles que stipul\u00e9es au r\u00e8glement int\u00e9rieur ou de l’utilisation inappropri\u00e9e des installations, des mat\u00e9riels ou encore le non respect du port des protections individielles.
\n– Les atteintes \u00e0 l’int\u00e9grit\u00e9 physique de toute nature, les pr\u00e9judices patrimoniaux ou personnels, doivent faire l’objet d’une assurance personnelle souscrite par l’abonn\u00e9 aupr\u00e8s de la compagnie de son choix.
\n– En cas d’accident, l’abonn\u00e9 est tenu d’en faire la d\u00e9claration imm\u00e9diatement aupr\u00e8s de Moovens Roller Rink, sous peine d’irrecevabilit\u00e9.
\n– Le contrat d’abonnement comprend la mise \u00e0 disposition en fonction des disponibilit\u00e9s d’un casier \u00e0 v\u00eatements et effets personnels. Moovens Roller Rink n’est en aucun cas responsable en cas de vol ou disparition des objets de valeur qui seraient d\u00e9pos\u00e9s par l’abonn\u00e9 dans les casiers mis \u00e0 sa disposition dans les vestiaires ou dans la salle.<\/p>\n
9- R\u00c9SILIATION
\n– Moovens Roller Rink pourra suspendre ou r\u00e9silier imm\u00e9diatement et sans pr\u00e9avis le contrat de tout abonn\u00e9 qui ne respecterait pas l’une des clauses du r\u00e8glement int\u00e9rieur ou des Conditions G\u00e9n\u00e9rales de Vente dont notamment les comportements qui pourraient pr\u00e9senter un risque ou une g\u00eane pour lui m\u00eame ou pour les autres utilisateurs, ou en cas de mise \u00e0 disposition par l’abonn\u00e9 de sa carte d’abonnement \u00e0 un tiers. La r\u00e9siliation ou suspension d’abonnement sera notifi\u00e9e \u00e0 l’adh\u00e9rent par courrier recommand\u00e9.
\n– En cas de d\u00e9m\u00e9nagement hors du d\u00e9partement, et sur pr\u00e9sentation d\u2019un justificatif, un abonn\u00e9 a la possibilit\u00e9 de r\u00e9silier son abonnement. Il est important \u00e9galement de noter que tout mois commenc\u00e9 est d\u00fb (\u00e0 date anniversaire d’engagement).<\/p>\n
CONDITIONS G\u00c9N\u00c9RALES DE VENTE DES COURS<\/p>\n
Entre Moovens Roller Rink et le stagiaire, il a \u00e9t\u00e9 conclu le contrat suivant :<\/p>\n
CONDITIONS G\u00c9N\u00c9RALES<\/p>\n
1- OBJET
\n– Le pr\u00e9sent contrat est conclu apr\u00e8s que le stagiaire ait rempli et sign\u00e9 la fiche de premi\u00e8re visite. Le pr\u00e9sent contrat et le r\u00e8glement sportif et int\u00e9rieur, constituent les seuls cadres des relations juridiques entre le stagiaire et Moovens Roller Rink.
\n– L’engagement est d’effet imm\u00e9diat au jour du paiement effectif de son prix par le stagiaire.<\/p>\n
2- DUR\u00c9E
\nLe stagiaire est engag\u00e9 avec Moovens Roller Rink<\/p>\n
3- PRESTATIONS ET MODALIT\u00c9S
\n– Durant les cours uniquement, le stagiaire est sous la responsabilit\u00e9 du Moniteur de Moovens Roller Rink et pourra utiliser les installations sportives de Moovens Roller Rink et b\u00e9n\u00e9ficier de l’ensemble des services propos\u00e9s. Par ailleurs, des services accessoires pourront \u00eatre modifi\u00e9s ou supprim\u00e9s en fonction de la demande ou pour des raisons techniques.
\n– Moovens Roller Rink se r\u00e9serve toutefois le droit d’immobiliser tout ou partie des \u00e9quipements en fonction des besoins d’exploitation et d’animation de la salle (cours, stages, privatisation, comp\u00e9titions, travaux…) Les heures d’ouverture et les activit\u00e9s pourront \u00eatre modifi\u00e9es par Moovens Roller Rink, sous r\u00e9serve d’une information au pr\u00e9alable, sauf en cas de force majeure.
\n– Il est convenu qu’en cas d’annulation de cours ou de sorties pr\u00e9vus dans le cadre du stage souscrit, Moovens Roller Rink s’engage \u00e0 reprogrammer pendant l’ann\u00e9e ces cours ou sorties manqu\u00e9s.<\/p>\n
4- PRIX ET PAIEMENT
\n– Le paiement du stage se fait selon le tarif en vigueur au jour de la souscription du stage. Le paiement se fera ainsi par CB, ch\u00e8que, esp\u00e8ces. Moovens Roller Rink pourra proposer un paiement en 3 mensualisations par ch\u00e8que sous r\u00e9serve d’acceptation du dossier.
\n– Un versement d’arrhes peut \u00eatre demand\u00e9.<\/p>\n
5- DOCUMENTS A FOURNIR
\n– Le stagiaire reconna\u00eet avoir fourni au moment de son adh\u00e9sion, un certificat m\u00e9dical concluant favorablement \u00e0 la pratique des activit\u00e9s propos\u00e9es par Moovens Roller Rink. A d\u00e9faut, le stagiaire atteste sur l’honneur avoir pass\u00e9 une visite m\u00e9dicale aboutissant aux m\u00eames conclusions.
\n– De plus, tout changement de domicile du client devra \u00eatre signal\u00e9. A d\u00e9faut, l’adresse port\u00e9e sur le contrat demeurera valable.
\n– Le stagiaire devra fournir les documents lui permettant de b\u00e9n\u00e9ficier d’un tarif pr\u00e9f\u00e9rentiel. Dans l’hypoth\u00e8se o\u00f9 le stagiaire serait inscrit \u00e0 un tarif auquel il n’aurait pas droit, Moovens Roller Rink pourra, ce que le stagiaire acceptera formellement, recouvrir aux frais de ce dernier, la diff\u00e9rence entre le prix pay\u00e9 et le plein tarif. Le client se doit en outre de poss\u00e9der lors de son inscription une attestation d’assurance responsabilit\u00e9 civile et individuelle accident.<\/p>\n
6- SUSPENSION
\n– Le stage ne pourra pas donner lieu \u00e0 remboursement de la totalit\u00e9 ou m\u00eame simplement des arrhes au cas o\u00f9 pour quelle cause que ce soit, le stagiaire cesserait de son fait de suivre, m\u00eame temporairement les cours de Moovens Roller Rink. Moovens Roller Rink se r\u00e9serve cependant la possibilit\u00e9 de proposer aux stagiaires, dans des conditions particuli\u00e8res (mutation professionnelle ou accident), de b\u00e9n\u00e9ficier d’un remboursement ou d’un avoir.<\/p>\n
7- ASSURANCES
\n– Moovens Roller Rink est assur\u00e9 pour les dommages engageant sa responsabilit\u00e9 civile, celle de son personnel et de son encadrement.
\n– La responsabilit\u00e9 de Moovens Roller Rink ne pourra \u00eatre recherch\u00e9e en cas d’accident, r\u00e9sultant de l’inobservation des consignes de s\u00e9curit\u00e9 telles que stipul\u00e9es au r\u00e8glement int\u00e9rieur ou de l’utilisation inappropri\u00e9e des installations, des mat\u00e9riels ou encore le non port des protections individuelles sp\u00e9cifique aux roller : casque, protections de genous, coudes et mains.
\n– Les atteintes \u00e0 l’int\u00e9grit\u00e9 physique de toute nature, les pr\u00e9judices patrimoniaux ou personnels, doivent faire l’objet d’une assurance personnelle souscrite par le stagiaire aupr\u00e8s de la compagnie de son choix.
\n– En cas d’accident, le stagiaire est tenu d’en faire la d\u00e9claration imm\u00e9diatement aupr\u00e8s de Moovens Roller Rink, sous peine d’irrecevabilit\u00e9.<\/p>\n
– Le contrat d’abonnement comprend la mise \u00e0 disposition en fonction des disponibilit\u00e9s d’un casier \u00e0 v\u00eatements et effets personnels. Moovens Roller Rink n’est en aucun cas responsable en cas de vol ou disparition des objets de valeur qui seraient d\u00e9pos\u00e9s par le stagiaire dans les casiers mis \u00e0 sa disposition dans la salle.<\/p>\n
8- R\u00c9SILIATION
\nMoovens Roller Rink pourra suspendre ou r\u00e9silier imm\u00e9diatement et sans pr\u00e9avis le contrat de tout stagiaire qui ne respecterait pas l’une des clauses du r\u00e8glement int\u00e9rieur dont notamment le comportement qui pourrait pr\u00e9senter un risque ou une g\u00eane pour lui m\u00eame ou pour les autres utilisateurs. Conditions g\u00e9n\u00e9rales de vente de la vente en ligne.<\/p>\n
1- OBJET<\/p>\n
– Les conditions g\u00e9n\u00e9rales de Vente (ci-dessous nomm\u00e9es CGV) s’appliquent d\u00e8s lors que le client ci- dessous d\u00e9nomm\u00e9 stagiaire, a proc\u00e9d\u00e9 au r\u00e8glement de tout ou partie des activit\u00e9s choisies.<\/p>\n
– L’acceptation des CGV engendre automatiquement l’acceptation du r\u00e8glement sportif int\u00e9rieur de Moovens Roller Rink. Les CGV et le r\u00e8glement sportif et int\u00e9rieur, constituent les seuls cadres des relations juridiques entre le stagiaire et Moovens Roller Rink.
\n– Tous les participants doivent obligatoirement prendre connaissance du r\u00e8glement int\u00e9rieur affich\u00e9 \u00e0 l\u2019entr\u00e9e du site ou disponible sur simple demande t\u00e9l\u00e9phonique ou par mail \u00e0 contact@moovens.net. L’engagement est d’effet imm\u00e9diat au jour du paiement effectif de son prix par le stagiaire.<\/p>\n
2- DUR\u00c9E
\nLe stagiaire est engag\u00e9 avec Moovens Roller Rink pendant la dur\u00e9e de son cours ou stage.<\/p>\n
3- PRESTATIONS ET MODALIT\u00c9S
\n– Durant les cours uniquement, le stagiaire est sous la responsabilit\u00e9 du Moniteur de Moovens Roller Rink et pourra utiliser les installations sportives de Moovens Roller Rink et b\u00e9n\u00e9ficier de l’ensemble des services propos\u00e9s. Par ailleurs, des services accessoires pourront \u00eatre modifi\u00e9s ou supprim\u00e9s en fonction de la demande ou pour des raisons techniques.
\n– Moovens Roller Rink se r\u00e9serve toutefois le droit d’immobiliser tout ou partie des \u00e9quipements en fonction des besoins d’exploitation et d’animation de la salle (cours, stages, privatisation, comp\u00e9titions, travaux…) Les heures d’ouverture et les activit\u00e9s pourront \u00eatre modifi\u00e9es par Moovens Roller Rink, sous r\u00e9serve d’une information au pr\u00e9alable, sauf en cas de force majeure.
\n– Il est convenu qu’en cas d’annulation de cours ou de sorties pr\u00e9vus dans le cadre du stage souscrit, Moovens Roller Rink s’engage \u00e0 reprogrammer pendant l’ann\u00e9e ces cours ou sorties manqu\u00e9s.<\/p>\n
4- PRIX ET PAIEMENT
\n– Le paiement du cours\/stage se fait selon le tarif en vigueur au jour de la souscription du cours\/stage. Le paiement se fera ainsi par CB gr\u00e2ce au syst\u00e8me s\u00e9curis\u00e9 Zettle.
\n– Le versement de la totalit\u00e9 du cours\/stage est exig\u00e9 lors de la r\u00e9servation.<\/p>\n
5- DOCUMENTS A FOURNIR
\n– Le stagiaire atteste sur l’honneur ne pr\u00e9senter aucune contre-indication m\u00e9dicale \u00e0 la pratique du roller.
\n– Le client atteste \u00e9galement sur l’honneur \u00eatre assur\u00e9 en responsabilit\u00e9 civile.<\/p>\n
6- R\u00c9TRACTATION
\n– Absence de d\u00e9lai de r\u00e9tractation : En vertu de l\u2019article L.121-20-4, 2\u00b0 du Code fran\u00e7ais de la consommation, le droit de r\u00e9tractation pr\u00e9vu en mati\u00e8re de vente \u00e0 distance n\u2019est pas applicable aux contrats ayant pour objet la vente de services d\u2019h\u00e9bergement, de transport, de restauration et de loisirs qui doivent \u00eatre fournis \u00e0 une date ou selon une p\u00e9riodicit\u00e9 d\u00e9termin\u00e9e.
\n– Le cours\/stage ne pourra pas donner lieu \u00e0 remboursement de la totalit\u00e9 ou m\u00eame simplement des arrhes au cas o\u00f9 pour quelle cause que ce soit, le stagiaire cesserait de son fait de suivre, m\u00eame temporairement les cours de Moovens Roller Rink. Moovens Roller Rink se r\u00e9serve cependant la possibilit\u00e9 de proposer aux stagiaires, dans des conditions particuli\u00e8res (mutation professionnelle ou accident), de b\u00e9n\u00e9ficier d’un remboursement ou d’un avoir.<\/p>\n
7- ASSURANCES
\n– Moovens Roller Rink est assur\u00e9 pour les dommages engageant sa responsabilit\u00e9 civile, celle de son personnel et de son encadrement.
\n– La responsabilit\u00e9 de Moovens Roller Rink ne pourra \u00eatre recherch\u00e9e en cas d’accident, r\u00e9sultant de l’inobservation des consignes de s\u00e9curit\u00e9 telles que stipul\u00e9es au r\u00e8glement int\u00e9rieur ou de l’utilisation inappropri\u00e9e des installations, des mat\u00e9riels ou encore le non port de protections individulelles roller :
\ncasque, prtections de genou, coudes et protection de mains.
\n– Les atteintes \u00e0 l’int\u00e9grit\u00e9 physique de toute nature, les pr\u00e9judices patrimoniaux ou personnels, doivent faire l’objet d’une assurance personnelle souscrite par le stagiaire aupr\u00e8s de la compagnie de son choix.
\n– En cas d’accident, le stagiaire est tenu d’en faire la d\u00e9claration imm\u00e9diatement aupr\u00e8s de Moovens Roller Rink, sous peine d’irrecevabilit\u00e9.
\n– L’acc\u00e8s \u00e0 la salle comprend la mise \u00e0 disposition en fonction des disponibilit\u00e9s d’un casier \u00e0 v\u00eatements et effets personnels. Moovens Roller Rink n’est en aucun cas responsable en cas de vol ou disparition des objets de valeur qui seraient d\u00e9pos\u00e9s par le stagiaire dans les casiers mis \u00e0 sa disposition dans la salle.<\/p>\n
8- EXCLUSION
\nMoovens Roller Rink pourra exclure imm\u00e9diatement et sans pr\u00e9avis l’engagement de tout stagiaire qui ne respecterait pas l’une des clauses du r\u00e8glement int\u00e9rieur dont notamment le comportement qui pourrait pr\u00e9senter un risque ou une g\u00eane pour lui m\u00eame ou pour les autres utilisateurs.<\/p>\n
CGV mises \u00e0 jour le 13\/07\/2022.[\/vc_column_text][divider line_type=”No Line” custom_height=”60px”][vc_column_text]\n
<\/p>\n
Les pr\u00e9sentes \u00ab conditions g\u00e9n\u00e9rales d’utilisation \u00bb ont pour objet l’encadrement juridique de l\u2019utilisation du site moovens.net et de ses services. Ce contrat est conclu entre :<\/p>\n
Le g\u00e9rant du site internet, ci-apr\u00e8s d\u00e9sign\u00e9 \u00ab\u00a0l\u2019\u00c9diteur\u00a0\u00bb,<\/p>\n
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ARTICLE 4 : Responsabilit\u00e9 de l\u2019Utilisateur<\/h4>\n
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ARTICLE 10 : Dur\u00e9e du contrat<\/h4>\n
ARTICLE 11 : Droit applicable et juridiction comp\u00e9tente<\/h4>\n