Conditions générales de ventes
Entre SARL Moovens, 11 Avenue de la Madeleine, 33170 Gradignan, activité pricipal exercé ( APE ) 8551Z au capital de 5000 euros.
SIRET 88964110600022, représentée par Monsieur Jérémy Pivolot
En vertu de la loi 92-1442, il sera appliqué au prorata temporis des agios au taux de deux fois l’intérêt légal l’an tout dépassement de l’échéance fixée à 30 jours suivant la date de facture. Les pénalités de retard sont exigibles sans qu’un rappel soit nécessaire. Pas d’escompte accordé en cas de paiement par anticipation. Pour tout professionnel, en sus des indemnités de retard, toute somme, y compris l’acompte, non payée à sa date d’exigibilité produira de plein droit le paiement d’une indemnité forfaitaire de 40 euros due au titre des frais de recouvrement (Art. 441-6, I al. 12 du code de commerce et D. 441-5 ibidem) Réserve de propriété : Nous nous réservons la propriété des marchandises jusqu’au complet paiement du prix par l’acheteur. Notre droit de revendication porte aussi bien sur les marchandises que sur leur prix de revente si elles ont déjà été revendues.
Rétractation : Conformément aux dispositions de l’article L.121-16 du Code Français de la Consommation, le client dispose, à compter de la livraison, d’un délai de quatorze jours ouvrables pour retourner le produit commandé à des fins d’échange ou de remboursement. En cas d’exercice du droit de rétractation, la société Climb Up Bordeaux Villenave sera tenue au remboursement des sommes versées sans frais. Le remboursement aura lieu dans un délai maximum de 30 jours. Le produit devra impérativement être retourné dans son emballage d’origine, intact, accompagné de tous les accessoires éventuels. Les frais de transport restent toutefois à la charge du client et le produit est transporté sous sa responsabilité.
INFORMATIONS PRATIQUES
Téléphone : 05 57 04 04 82 Adresse : 11 Avenur de la Madeleine, Gradignan .
SIRET : 88964110600022
DONNÉES PERSONNELLES
Les informations recueillies sur les différents formulaires sont enregistrées dans un fichier informatisé par Moovens pour la gestion de notre clientèle. Elles sont conservées pendant 15 ans et sont destinées aux Services commercial et comptable situés dans notre établissement établi en France. Conformément à la loi « informatique et libertés », vous pouvez exercer votre droit d’accès aux données vous concernant et les faire rectifier en contactant : contact@moovens.net. Par notre intermédiaire, vous pouvez être amené à
recevoir des informations, des propositions d’autres sociétés ou associations. Si vous ne le souhaitez pas, il vous suffit de nous écrire en nous indiquant vos coordonnées (nom, prénom, adresse et téléphone).
Nous vous informons de l’existence de la liste d’opposition au démarchage téléphonique « Bloctel », sur laquelle vous pouvez vous inscrire ici : https://conso.bloctel.fr/.
Pour plus d’informations sur notre politique de confidentialité, vous pouvez consulter notre RGPD client .
CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE DES ABONNEMENTS
Entre Moovens roller rink et l’abonné, il a été conclu le contrat suivant :
CONDITIONS GÉNÉRALES
1- OBJET
Le présent contrat est conclu après que l’abonné ait rempli et signé la fiche de première visite. Le présent contrat et le règlement sportif et intérieur, constituent les seuls cadres des relations juridiques entre l’abonné et Moovens Roller Rink L’abonnement est d’effet immédiat au jour du paiement effectif de son prix par l’abonné.
2- PRESTATIONS ET MODALITÉS
– Pendant la durée du contrat, en dehors des cours, des stages organisés ou proposés par Moovens Roller Rink, l’abonné pourra sous sa seule responsabilité, utiliser les installations sportives de Moovens Roller Rink et bénéficier de l’ensemble des services proposés. Par ailleurs, des activités accessoires pourront être modifiées ou supprimées en fonction de la demande ou pour des raisons techniques.
– Moovens Roller Rink se réserve le droit d’immobiliser tout ou partie des équipements en fonction des besoins d’exploitation et d’animation de la salle (cours, stages, privatisation, compétitions, travaux…).
– Les heures d’ouverture pourront être modifiées par Moovens Roller Rink, sous réserve d’une information au préalable, sauf en cas de force majeure. L’indisponibilité temporaire, totale ou partielle des installations, la modification des horaires d’ouverture ou la suppression des activités accessoires, ne pourra donner lieu au remboursement de tout ou partie du prix de l’abonnement ou à la prolongation de celui-ci.- Les heures d’ouverture pourront être modifiées par Moovens Roller Rink, sous réserve d’une information au préalable, sauf en cas de force majeure. L’indisponibilité temporaire, totale ou partielle des installations, la modification des horaires d’ouverture ou la suppression des activités accessoires, ne pourra donner lieu au remboursement de tout ou partie du prix de l’abonnement ou à la prolongation de celui-ci.
3- CARTE D’ABONNÉ
– L’abonnement, matérialisé par la carte remise, est incessible, intransmissible et strictement personnel. En cas de perte ou destruction de la carte par l’abonné, la réédition de la carte est obligatoire et son tarif sera celui en vigueur au jour de la réédition de la carte.
– La carte doit obligatoirement être présentée à l’entrée de Moovens Roller Rink afin de contrôler la validité de l’abonnement du client.
4- PRIX ET PAIEMENT
Le paiement de l’abonnement se fait selon le tarif en vigueur au jour de la souscription. Le paiement de l’abonnement se fera au comptant.
– Les frais divers liés à la gestion de tout titre de paiement non honoré seront facturés à l’adhérent.
6- SUSPENSION
– L’abonnement ne pourra donner lieu à aucun remboursement ou aucune prorogation si l’abonné cessait de son fait d’utiliser même temporairement les installations de Moovens Roller Rink. Moovens Roller Rink se réserve cependant la possibilité de proposer aux abonnés, dans des conditions particulières (mutation professionnelle ou accident), de bénéficier d’une suspension ou prolongation de leurs contrats d’abonnement.
7- DOCUMENTS A FOURNIR
– Tout nouvel abonné devra justifier de sa majorité ou pour les mineurs, d’une autorisation parentale.
– Tout changement de domicile de l’abonné devra être signalé. A défaut, l’adresse portée sur le contrat demeurera valable.
-L’abonné se doit en outre de posséder lors de son inscription une attestation d’assurance responsabilité civile et individuelle accident.
8- ASSURANCES
– Moovens Roller Rink est assuré pour les dommages engageant sa responsabilité civile, celle de son personnel et de son encadrement.
– La responsabilité de Moovens Roller Rink ne pourra être recherchée en cas d’accident, résultant de l’inobservation des consignes de sécurité telles que stipulées au règlement intérieur ou de l’utilisation inappropriée des installations, des matériels ou encore le non respect du port des protections individielles.
– Les atteintes à l’intégrité physique de toute nature, les préjudices patrimoniaux ou personnels, doivent faire l’objet d’une assurance personnelle souscrite par l’abonné auprès de la compagnie de son choix.
– En cas d’accident, l’abonné est tenu d’en faire la déclaration immédiatement auprès de Moovens Roller Rink, sous peine d’irrecevabilité.
– Le contrat d’abonnement comprend la mise à disposition en fonction des disponibilités d’un casier à vêtements et effets personnels. Moovens Roller Rink n’est en aucun cas responsable en cas de vol ou disparition des objets de valeur qui seraient déposés par l’abonné dans les casiers mis à sa disposition dans les vestiaires ou dans la salle.
9- RÉSILIATION
– Moovens Roller Rink pourra suspendre ou résilier immédiatement et sans préavis le contrat de tout abonné qui ne respecterait pas l’une des clauses du règlement intérieur ou des Conditions Générales de Vente dont notamment les comportements qui pourraient présenter un risque ou une gêne pour lui même ou pour les autres utilisateurs, ou en cas de mise à disposition par l’abonné de sa carte d’abonnement à un tiers. La résiliation ou suspension d’abonnement sera notifiée à l’adhérent par courrier recommandé.
– En cas de déménagement hors du département, et sur présentation d’un justificatif, un abonné a la possibilité de résilier son abonnement. Il est important également de noter que tout mois commencé est dû (à date anniversaire d’engagement).
CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE DES COURS
Entre Moovens Roller Rink et le stagiaire, il a été conclu le contrat suivant :
CONDITIONS GÉNÉRALES
1- OBJET
– Le présent contrat est conclu après que le stagiaire ait rempli et signé la fiche de première visite. Le présent contrat et le règlement sportif et intérieur, constituent les seuls cadres des relations juridiques entre le stagiaire et Moovens Roller Rink.
– L’engagement est d’effet immédiat au jour du paiement effectif de son prix par le stagiaire.
2- DURÉE
Le stagiaire est engagé avec Moovens Roller Rink
3- PRESTATIONS ET MODALITÉS
– Durant les cours uniquement, le stagiaire est sous la responsabilité du Moniteur de Moovens Roller Rink et pourra utiliser les installations sportives de Moovens Roller Rink et bénéficier de l’ensemble des services proposés. Par ailleurs, des services accessoires pourront être modifiés ou supprimés en fonction de la demande ou pour des raisons techniques.
– Moovens Roller Rink se réserve toutefois le droit d’immobiliser tout ou partie des équipements en fonction des besoins d’exploitation et d’animation de la salle (cours, stages, privatisation, compétitions, travaux…) Les heures d’ouverture et les activités pourront être modifiées par Moovens Roller Rink, sous réserve d’une information au préalable, sauf en cas de force majeure.
– Il est convenu qu’en cas d’annulation de cours ou de sorties prévus dans le cadre du stage souscrit, Moovens Roller Rink s’engage à reprogrammer pendant l’année ces cours ou sorties manqués.
4- PRIX ET PAIEMENT
– Le paiement du stage se fait selon le tarif en vigueur au jour de la souscription du stage. Le paiement se fera ainsi par CB, chèque, espèces. Moovens Roller Rink pourra proposer un paiement en 3 mensualisations par chèque sous réserve d’acceptation du dossier.
– Un versement d’arrhes peut être demandé.
5- DOCUMENTS A FOURNIR
– Le stagiaire reconnaît avoir fourni au moment de son adhésion, un certificat médical concluant favorablement à la pratique des activités proposées par Moovens Roller Rink. A défaut, le stagiaire atteste sur l’honneur avoir passé une visite médicale aboutissant aux mêmes conclusions.
– De plus, tout changement de domicile du client devra être signalé. A défaut, l’adresse portée sur le contrat demeurera valable.
– Le stagiaire devra fournir les documents lui permettant de bénéficier d’un tarif préférentiel. Dans l’hypothèse où le stagiaire serait inscrit à un tarif auquel il n’aurait pas droit, Moovens Roller Rink pourra, ce que le stagiaire acceptera formellement, recouvrir aux frais de ce dernier, la différence entre le prix payé et le plein tarif. Le client se doit en outre de posséder lors de son inscription une attestation d’assurance responsabilité civile et individuelle accident.
6- SUSPENSION
– Le stage ne pourra pas donner lieu à remboursement de la totalité ou même simplement des arrhes au cas où pour quelle cause que ce soit, le stagiaire cesserait de son fait de suivre, même temporairement les cours de Moovens Roller Rink. Moovens Roller Rink se réserve cependant la possibilité de proposer aux stagiaires, dans des conditions particulières (mutation professionnelle ou accident), de bénéficier d’un remboursement ou d’un avoir.
7- ASSURANCES
– Moovens Roller Rink est assuré pour les dommages engageant sa responsabilité civile, celle de son personnel et de son encadrement.
– La responsabilité de Moovens Roller Rink ne pourra être recherchée en cas d’accident, résultant de l’inobservation des consignes de sécurité telles que stipulées au règlement intérieur ou de l’utilisation inappropriée des installations, des matériels ou encore le non port des protections individuelles spécifique aux roller : casque, protections de genous, coudes et mains.
– Les atteintes à l’intégrité physique de toute nature, les préjudices patrimoniaux ou personnels, doivent faire l’objet d’une assurance personnelle souscrite par le stagiaire auprès de la compagnie de son choix.
– En cas d’accident, le stagiaire est tenu d’en faire la déclaration immédiatement auprès de Moovens Roller Rink, sous peine d’irrecevabilité.
– Le contrat d’abonnement comprend la mise à disposition en fonction des disponibilités d’un casier à vêtements et effets personnels. Moovens Roller Rink n’est en aucun cas responsable en cas de vol ou disparition des objets de valeur qui seraient déposés par le stagiaire dans les casiers mis à sa disposition dans la salle.
8- RÉSILIATION
Moovens Roller Rink pourra suspendre ou résilier immédiatement et sans préavis le contrat de tout stagiaire qui ne respecterait pas l’une des clauses du règlement intérieur dont notamment le comportement qui pourrait présenter un risque ou une gêne pour lui même ou pour les autres utilisateurs. Conditions générales de vente de la vente en ligne.
1- OBJET
– Les conditions générales de Vente (ci-dessous nommées CGV) s’appliquent dès lors que le client ci- dessous dénommé stagiaire, a procédé au règlement de tout ou partie des activités choisies.
– L’acceptation des CGV engendre automatiquement l’acceptation du règlement sportif intérieur de Moovens Roller Rink. Les CGV et le règlement sportif et intérieur, constituent les seuls cadres des relations juridiques entre le stagiaire et Moovens Roller Rink.
– Tous les participants doivent obligatoirement prendre connaissance du règlement intérieur affiché à l’entrée du site ou disponible sur simple demande téléphonique ou par mail à contact@moovens.net. L’engagement est d’effet immédiat au jour du paiement effectif de son prix par le stagiaire.
2- DURÉE
Le stagiaire est engagé avec Moovens Roller Rink pendant la durée de son cours ou stage.
3- PRESTATIONS ET MODALITÉS
– Durant les cours uniquement, le stagiaire est sous la responsabilité du Moniteur de Moovens Roller Rink et pourra utiliser les installations sportives de Moovens Roller Rink et bénéficier de l’ensemble des services proposés. Par ailleurs, des services accessoires pourront être modifiés ou supprimés en fonction de la demande ou pour des raisons techniques.
– Moovens Roller Rink se réserve toutefois le droit d’immobiliser tout ou partie des équipements en fonction des besoins d’exploitation et d’animation de la salle (cours, stages, privatisation, compétitions, travaux…) Les heures d’ouverture et les activités pourront être modifiées par Moovens Roller Rink, sous réserve d’une information au préalable, sauf en cas de force majeure.
– Il est convenu qu’en cas d’annulation de cours ou de sorties prévus dans le cadre du stage souscrit, Moovens Roller Rink s’engage à reprogrammer pendant l’année ces cours ou sorties manqués.
4- PRIX ET PAIEMENT
– Le paiement du cours/stage se fait selon le tarif en vigueur au jour de la souscription du cours/stage. Le paiement se fera ainsi par CB grâce au système sécurisé Zettle.
– Le versement de la totalité du cours/stage est exigé lors de la réservation.
5- DOCUMENTS A FOURNIR
– Le stagiaire atteste sur l’honneur ne présenter aucune contre-indication médicale à la pratique du roller.
– Le client atteste également sur l’honneur être assuré en responsabilité civile.
6- RÉTRACTATION
– Absence de délai de rétractation : En vertu de l’article L.121-20-4, 2° du Code français de la consommation, le droit de rétractation prévu en matière de vente à distance n’est pas applicable aux contrats ayant pour objet la vente de services d’hébergement, de transport, de restauration et de loisirs qui doivent être fournis à une date ou selon une périodicité déterminée.
– Le cours/stage ne pourra pas donner lieu à remboursement de la totalité ou même simplement des arrhes au cas où pour quelle cause que ce soit, le stagiaire cesserait de son fait de suivre, même temporairement les cours de Moovens Roller Rink. Moovens Roller Rink se réserve cependant la possibilité de proposer aux stagiaires, dans des conditions particulières (mutation professionnelle ou accident), de bénéficier d’un remboursement ou d’un avoir.
7- ASSURANCES
– Moovens Roller Rink est assuré pour les dommages engageant sa responsabilité civile, celle de son personnel et de son encadrement.
– La responsabilité de Moovens Roller Rink ne pourra être recherchée en cas d’accident, résultant de l’inobservation des consignes de sécurité telles que stipulées au règlement intérieur ou de l’utilisation inappropriée des installations, des matériels ou encore le non port de protections individulelles roller :
casque, prtections de genou, coudes et protection de mains.
– Les atteintes à l’intégrité physique de toute nature, les préjudices patrimoniaux ou personnels, doivent faire l’objet d’une assurance personnelle souscrite par le stagiaire auprès de la compagnie de son choix.
– En cas d’accident, le stagiaire est tenu d’en faire la déclaration immédiatement auprès de Moovens Roller Rink, sous peine d’irrecevabilité.
– L’accès à la salle comprend la mise à disposition en fonction des disponibilités d’un casier à vêtements et effets personnels. Moovens Roller Rink n’est en aucun cas responsable en cas de vol ou disparition des objets de valeur qui seraient déposés par le stagiaire dans les casiers mis à sa disposition dans la salle.
8- EXCLUSION
Moovens Roller Rink pourra exclure immédiatement et sans préavis l’engagement de tout stagiaire qui ne respecterait pas l’une des clauses du règlement intérieur dont notamment le comportement qui pourrait présenter un risque ou une gêne pour lui même ou pour les autres utilisateurs.
CGV mises à jour le 13/07/2022.
